Daniel Moriceau

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	MORICEAU Daniel Christian, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1531017A (source BOMJ)

conférés

15 Décembre 2015 15/12/2015

De:	Daniel MORICEAU
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000029009106 (source JORF)

nomination

31 Mai 2014 31/05/2014

De:	Daniel MORICEAU
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000027666678 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2013 07/07/2013

De:	Daniel MORICEAU
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000027646761 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2013 02/07/2013

De:	Daniel MORICEAU
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000024983496 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2011 18/12/2011

De:	Daniel MORICEAU
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000024278895 (source JORF)

nomination

30 Juin 2011 30/06/2011

De:	Daniel Moriceau
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés agricoles
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2011-01-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000023375754 (source JORF)

désignation

07 Janvier 2011 07/01/2011

De:	Daniel MORICEAU
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000021784388 (source JORF)

nomination

06 Février 2010 06/02/2010

De:	Daniel MORICEAU
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000021505212 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2009 22/12/2009

De:	Daniel MORICEAU
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000021099599 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2009 03/10/2009

De:	Daniel MORICEAU
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000020247667 (source JORF)

nomination

13 Février 2009 13/02/2009

De:	Daniel Moriceau
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000000796121 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2007 06/10/2007

De:	Daniel Moriceau
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000610783 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2006 10/11/2006

De:	Daniel Moriceau
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000460078 (source JORF)

renouvellement

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	Daniel Moriceau
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000231441 (source JORF)

nomination

12 Septembre 2003 12/09/2003

De:	Daniel Moriceau
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000431134 (source JORF)

nomination

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Daniel Moriceau
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Remplace:	M. Alain Kerbriand
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000000780042 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Daniel Moriceau
Objet:	assesseur suppléant représentant les travailleurs salariés
Remplace:	M. Didier Cuniac
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000598721 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Daniel Moriceau
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Remplace:	M. Alain Kerbriand
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000000774392 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Moriceau (Daniel, Roland) adjudant-chef; 28 ans de services
Objet:	médaille militaire ARMEE ACTIVE Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1993-12-31"
medaille_militaire
annees_service="28"

JORFTEXT000000181764 (source JORF)

décoration

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Moriceau (Daniel, Henri)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	Institut de recherche et d'enseignement supérieur aux techniques de l'électronique de l'université de Nantes ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

JORFTEXT000000171128 (source JORF)

diplome

30 Mars 1991 30/03/1991